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Sans garantie
VANBREDA RISK & BENEFITS SA ne garantit ou ne certifie pas que les informations contenues dans les documents conviennent pour un usage quelconque. Tous les documents, informations et matières sont fournies « tel quel » sans garantie aucune, expresse ou implicite, y comprise mais pas limitée à, toute garantie et condition implicite de négociabilité, d’aptitude pour un usage spécifique, de titre de propriété et d’absence d’infraction.
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Limitation de la responsabilité
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Politique en matière de protection de la vie privée
En accédant au site internet de VANBREDA RISK & BENEFITS SA (www.vanbreda-international.com), l’utilisateur de l’internet reconnaît qu’il a pris connaissance des informations ci-dessous et il donne l’autorisation à la SA VANBREDA RISK & BENEFITS de traiter les informations personnelles fournies par lui de la façon décrite ci-dessous.
Il n’est pas exclu que le texte de la politique en matière de protection de la vie privée change à l’avenir. VANBREDA RISK & BENEFITS conseille à tous les utilisateurs de l’internet de consulter régulièrement le texte de la présente déclaration pour se tenir informés des modifications éventuelles.
VANBREDA RISK & BENEFITS respecte la vie privée, tant de l’utilisateur de l’internet que de toute autre personne physique concernée, conformément à la législation en vigueur.
Le responsable du traitement des informations personnelles est VANBREDA RISK & BENEFITS SA, sise à 2140 Antwerpen, Plantin en Moretuslei 297, RPM Antwerpen – TVA BE 0404.055.676 – FSMA 13718 A-R.
Traitement de vos informations personnelles
Les informations personnelles communiquées à VANBREDA RISK & BENEFITS par l’utilisateur de l’internet via le site web de VANBREDA RISK & BENEFITS (www.vanbreda-riskandbenefits.be) et/ou dans le cadre des services offerts sur ce site, sont traitées par VANBREDA RISK & BENEFITS aux fins suivantes: services de courtage, gestion d’assurances de personnes, traitement de demandes et de sinistres, gestion centralisée de la clientèle, marketing de services d’assurances, aperçu général du client, contrôle des opérations et prévention des irrégularités.
Ces informations ne peuvent pas être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par l’utilisateur de l’internet, les sociétés dont l’intervention est requise pour réaliser un des objets susmentionnés ou les sociétés du groupe Vanbreda en Belgique.
L’utilisateur de l’internet accepte l’échange des informations qui le concernent entre les sociétés existantes et futures de Vanbreda en Belgique.
En outre, l’utilisateur de l’internet donne son accord incontestable et non équivoque à VANBREDA RISK & BENEFITS pour transmettre les informations personnelles traitées dans le cadre de l’exécution des contrats en vigueurs vers des pays extérieurs à l’Union européenne, à condition que cela soit utile ou indispensable pour l’exécution des contrats dans le cadre desquels l’utilisateur de l’internet est un assuré.
Le groupe Vanbreda en Belgique est un ensemble de sociétés qui s’occupent de courtage et diverses autres activités d’assurance, de gestion de patrimoine, de gestion des risques et de traitement de sinistres et/ou d’activités connexes.
Cet échange de données a pour but de permettre aux sociétés qui y participent d’assurer la gestion centrale de la clientèle, d’obtenir une vision globale du client, d’effectuer des études, des statistiques et/ou des actions de marketing, d’offrir et fournir les services susmentionnés et de contrôler la régularité des opérations (y compris la prévention des irrégularités).
La liste mise à jour des sociétés du groupe Vanbreda qui participent à l’échange d’informations est disponible sur le site web de VANBREDA RISK & BENEFITS ou peut être obtenue sur simple demande adressée à VANBREDA RISK & BENEFITS.
Ces sociétés garantissent la meilleure protection possible des informations personnelles échangées et, en ce qui concerne ces informations, elles sont tenues par le secret professionnel.
Les informations personnelles indiquant l’origine raciale ou ethnique ne sont jamais traitées, sauf si elles ressortent d’informations par laquelle la personne physique en question est identifiée (principalement le nom, les prénoms, l’adresse ou la nationalité). Dans ce dernier cas, la personne physique concernée permet le traitement de ces informations, conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée. Les catégories de personnes ayant accès à ces informations sont les membres du personnel de VANBREDA RISK & BENEFITS et des autres sociétés du groupe Vanbreda en Belgique chargées de l’exécution d’un ou plusieurs des objets susmentionnés et, le cas échéant, les personnes désignées par la personne physique concernée et/ou les membres du personnel d’autres sociétés dont l’intervention est requise pour réaliser un ou plusieurs des objets susmentionnés.
De même, les informations personnelles dont on peut déduire les convictions politiques, religieuses ou philosophiques ou l’affiliation à un syndicat ou celles concernant la vie sexuelle ne sont jamais traitées, sauf si elles ressortent d’opérations de paiement. Dans ce dernier cas, la personne physique concernée permet le traitement de ces données dans le cadre du traitement des opérations de paiement, conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée. Les catégories de personnes ayant accès à ces informations sont les personnes désignées par la personne physique concernée, le personnel de VANBREDA RISK & BENEFITS chargé du traitement des opérations de paiement et, le cas échéant, le personnel (chargé d’un tel traitement) d’autres sociétés dont l’intervention est requise pour effectuer les opérations de paiement.
Droit de consultation et modification des informations personnelles
Toute personne physique a le droit d’accéder aux informations qui la concernent et qui sont traitées par VANBREDA RISK & BENEFITS ou par une autre société du groupe Vanbreda en Belgique et, le cas échéant, elle peut faire corriger les informations inexactes et faire radier les informations traitées de façon illégale.
A tout moment, elle peut s’opposer gratuitement, sur simple demande, au traitement des informations qui la concernent à des fins de prospection commerciale ("direct marketing") et/ou révoquer son accord à échanger les informations qui la concernent au sein du groupe Vanbreda en Belgique dans un but de marketing direct; on tiendra compte de sa requête le plus rapidement possible.
Aucune disposition légale ne comporte une obligation à répondre aux questions posées par VANBREDA RISK & BENEFITS ou par une autre société du groupe Vanbreda en Belgique. Toutefois, le fait de ne pas répondre à ces questions peut entraîner, suivant le cas, l’impossibilité ou le refus par VANBREDA RISK & BENEFITS ou par une autre société du groupe Vanbreda en Belgique de commencer une relation (pré-)contractuelle, ou de poursuivre une telle relation ou d’effectuer une opération demandée par l’utilisateur de l’internet ou par un tiers en faveur de l’utilisateur de l’internet.
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Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir des informations complémentaires sur la loi pour la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, rue Haute 139, 1000 Bruxelles.
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